Contrôle des Buts de Rugby
Périodicité et types de contrôles
Contrôle après installation
A réaliser par un expert sécurité afin de déterminer le niveau général de sécurité du but
Contrôle principal
1 contrôle / an
A réaliser par un expert sécurité afin de déterminer le niveau général de sécurité du but
Contrôle fonctionnel
1 contrôle / trimestre
A réaliser par un expert sécurité ou par l’exploitant/gestionnaire
Référentiel technique
Art. L421-3 du code de la consommation
Norme NF S52-409
La sécurité n’est pas un jeu !
Critères de contrôle des buts/poteaux de rugby
Test de stabilité des équipements (norme NFS 52-409)
Examen visuel de l’état de conservation des composants visibles et accessibles des équipements (marquages, structures, boulonnerie, éléments de fixation ou d’immobilisation ;
Examen visuel des parties visibles des massifs ou fondations de scellement ;
Examen visuel des protections contre les risques de coincement des doigts et de tête (norme NFS 52-409)
Les règles à respecter
Les buts de rugby utilisés en plein air doivent être munis d’un dispositif de fixation. Celui-ci doit permettre d’éviter la chute, le renversement ou le basculement de l’équipement dans des conditions raisonnablement prévisibles d’utilisation.
Lors de leur première installation, les équipements mis au service des usagers font l’objet d’une vérification de leur stabilité par le responsable de l’installation selon des modalités d’essai définies par la réglementation.
Les équipements doivent être régulièrement entretenus par leur propriétaire, ils sont tenus d’établir un plan de vérification et d’entretien précisant notamment la périodicité des vérifications.
Pour information
Les collectivités peuvent consulter gratuitement la norme contrôle des buts sur place dans les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et de la protection de la population (DDCSPP) et les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) ainsi que dans les délégations régionales d’Afnor. Cette norme étant d’application volontaire, elle est d’accès payant sur le portail de l’AFNOR.